Intervention de Hervé Gillé

Le verdissement de l’économie souhaité par le projet de loi doit s’accompagner de la volonté de renforcer l’inclusion sociale.

Les entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) ont notamment pour objectif, selon la loi relative à l’économie sociale et solidaire de juillet 2014, de contribuer au développement durable et à la transition énergétique, dès lors que leur activité contribue également à soutenir les publics vulnérables, pour qui le passage au sein de l’entreprise constitue une étape indispensable du parcours d’insertion.

Ces entreprises concourent donc à la réalisation des objectifs du projet de loi, dans ses aspects tant environnementaux que sociaux.

L’acheteur tient déjà compte, parmi les critères d’attribution des marchés globaux, de la part d’exécution du marché que le soumissionnaire s’engage à confier à des PME ou à des artisans.

Cet amendement vise à préciser que cette disposition englobe effectivement les entreprises solidaires d’utilité sociale.

Madame la secrétaire d’État, vous avez indiqué que ces structures étaient le plus souvent de PME et des artisans, mais il nous semble important d’indiquer expressément aux soumissionnaires qu’ils ont la possibilité de favoriser l’inclusion sociale, afin de les mobiliser. L’adoption de cet amendement ne fera pas obstacle à l’application des dispositions visant les PME et les artisans.