Intervention de Guy Benarroche

Les enjeux de la transition écologique nécessitent des approches transversales et des coopérations innovantes entre acteurs privés et publics sur les territoires.

Ces acteurs, tout particulièrement ceux de l’économie sociale et solidaire et de l’économie circulaire, proposent des consortiums et des solutions intégrées dont les avantages sont insuffisamment perçus ou valorisables actuellement par la commande publique.

Cette économie devrait pouvoir faire l’objet d’une préférence des collectivités, de plus en plus soucieuses de leur responsabilité environnementale, y compris dans leurs commandes publiques.

Actuellement, les coûts évités ne sont pas ou peu pris en compte par les collectivités locales lors de l’examen des mémoires techniques et des propositions financières en réponse aux appels d’offres et appels à projets, alors que les candidats, souvent acteurs de l’économie sociale et solidaire, proposent des solutions et coopérations permettant de réduire les coûts financiers et écologiques dans la mise en œuvre des moyens et prestations objets de la commande.

L’objectif de cet amendement est que la commande publique prenne en compte la notion de coûts évités mis en avant par ces coopérations et l’intègre systématiquement parmi les critères de notation des réponses aux appels d’offres et appels à projets.

Son inscription dans la loi permettra de reconnaître les avantages à long terme d’une commande publique soucieuse de son impact et de son coût sur l’environnement.

Aucune obligation n’incombera pour autant aux collectivités, qui resteront libres dans leur choix, mais auront à leur disposition beaucoup plus de latitude pour privilégier une approche plus transversale tenant compte des enjeux actuels et intégrant des solutions innovantes.