Intervention de Pascal Martin

Je peine toujours à déterminer concrètement les contours de la notion de coûts évités.

On voit mal comment les conditions d’exécution des marchés publics pourraient prendre en compte des considérations relatives à ces coûts, comme le prévoit cet amendement, d’autant que celui-ci, peut-être par erreur, vise spécifiquement les marchés de défense.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.