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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 16 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15, amendement 595
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 595 rectifié est retiré.
L’amendement n° 2188, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 36
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Pour les contrats de concession qui ne sont pas des contrats de concession de défense ou de sécurité, les conditions d’exécution du contrat prennent en compte des considérations relatives à l’environnement. Elles peuvent également prendre en compte des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, au domaine social ou à l’emploi.
II. – Alinéa 38
Supprimer les mots :
ou sociales
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
