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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 16 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15, amendement 711
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 711 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 380 rectifié bis, présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 44
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le 3° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement est complété par alinéa ainsi rédigé :
« L’État, ses opérateurs et les collectivités territoriales sont parties prenantes de la réalisation du présent objectif. »
La parole est à M. Daniel Salmon.
