Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Martin
Réunion du 16 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15
Pascal Martin :La précision apportée par cet amendement semble inutile. En effet, les objectifs d’économie circulaire inscrits à l’article L. 541–1 du code de l’environnement s’imposent par définition aux acteurs publics qui concourent à leur atteinte.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
