Intervention de Olivia Grégoire

C’est un peu le même débat que celui que nous avons eu précédemment sur le carbone dans les transports. Faut-il ou non spécifier l’intégralité des volets environnementaux dans la loi ? Je ne le crois pas.

Ces amendements visent à prendre en compte l’impact environnemental des solutions numériques sur toute leur durée de vie dans l’évaluation des offres présentées par les candidats à un marché public. Cette proposition me paraît satisfaite dans la mesure où l’article 15 impose déjà aux acheteurs de prendre en compte les considérations liées aux aspects environnementaux des travaux, des services et des fournitures qui sont achetées.

Certes, ces amendements sont légitimes, mais ils sont satisfaits. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.