Intervention de Valérie Létard

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15.

Je suis saisie de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 3 rectifié quater est présenté par M. Chauvet, Mmes Canayer et Morin-Desailly, MM. Karoutchi, Menonville et Decool, Mme Dumont, MM. Cigolotti et Canévet, Mmes Létard et Garriaud-Maylam et MM. Levi, Cazabonne et Gremillet.

L’amendement n° 578 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue et A. Marc.

L’amendement n° 804 rectifié est présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 1949 rectifié est présenté par M. Benarroche et Mme Benbassa.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 15

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au plus tard le 1er janvier 2022, l’État met à disposition des pouvoirs adjudicateurs des outils opérationnels de définition et d’analyse du coût du cycle de vie des biens pour chaque segment d’achat. Ces outils intègrent le coût global lié notamment à l’acquisition, à l’utilisation, à la maintenance et à la fin de vie des biens ainsi que les coûts externes supportés par l’ensemble de la société, tels que la pollution atmosphérique, les émissions de gaz à effet de serre, la perte de la biodiversité ou la déforestation.

La parole est à M. Patrick Chauvet, pour présenter l’amendement n° 3 rectifié quater.