Intervention de Annie David

Nous sommes tout à fait favorables à cet amendement, qui vise à permettre aux salariés de bénéficier du fonds de mutualisation.

Il est vrai que certains salariés se retrouvent dans des situations assez dramatiques à l’issue d’un licenciement pour cause d’inaptitude consécutive à une maladie ou à un accident non professionnel.

Alors qu’est mis en place un fonds de solidarité pour les employeurs qui ne pourraient régler les indemnités à payer, aucun fonds n’existe pour subvenir aux besoins des salariés qui se retrouvent sans rien. Il y a là deux poids deux mesures !