Intervention de Patrick Chauvet

La commande publique désigne les contrats passés par les collectivités territoriales, l’État et les établissements publics, ainsi que leurs groupements. Représentant plus de 8 % du PIB, elle est un levier majeur de mise en œuvre des politiques publiques.

Ainsi, au regard à la fois de la nécessité de relance d’une économie favorable à une économie circulaire, du rôle d’exemplarité de l’État et des nombreuses obligations imposées aux acheteurs publics, issues notamment de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, il importe d’aider ces acteurs de manière opérationnelle à intégrer des aspects de cette nouvelle économie dans leurs achats.

L’État devra mettre à disposition des acheteurs publics des outils de définition du coût du cycle de vie pour les différents segments d’achat – fournitures, parc automobile, immobilier, informatique et télécommunications –, afin d’accompagner les pouvoirs adjudicateurs dans la définition de leur politique d’achat et de les éclairer dans leur prise de décision.

Ces outils devront intégrer le coût global lié à l’acquisition, à l’utilisation, à la maintenance et à la fin de vie, ainsi que les coûts externes supportés par l’ensemble de la société, tels que la pollution atmosphérique, l’émission de gaz à effet de serre, la perte de la biodiversité ou la déforestation.

Cet objectif pour 2022 a été inscrit dans la feuille de route pour une économie circulaire. Il s’agit aujourd’hui de s’assurer de sa réalisation.