Intervention de Guy Benarroche

Nous continuons de verdir l’économie en tentant d’introduire une meilleure prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique. Si je regrette que certaines avancées que nous avons proposées n’aient pas été adoptées, d’autres l’ont été. Nos amendements visent à rendre concrets ces progrès.

Il s’agit de faire en sorte que l’État mette à disposition des acheteurs publics des outils de définition du coût du cycle de vie pour les différents segments d’achat, afin d’accompagner les pouvoirs adjudicateurs dans la définition de leur politique d’achat et de les éclairer dans leur prise de décision. Nombre d’adjudicateurs locaux se sont déjà emparés des possibilités d’inclure des critères plus respectueux de l’environnement et de la biodiversité. Pour autant, leur capacité à évaluer ce qui relève d’une démarche vertueuse ou non peut être limitée et cette évaluation peut se révéler différente d’une collectivité à une autre.

Aussi, dans un souci de cohérence et pour pallier les insuffisances d’ingénieries locales disparates, nous souhaitons, par cet amendement, que l’État mette à disposition des outils pratiques pour définir les coûts, que ce soit en matière d’émission de CO2, de perte de biodiversité ou de déforestation, du cycle de vie des différents achats.

Comme toujours, une meilleure information permet de meilleures décisions. La commande publique entrant pour près de 8 % dans notre PIB, ce levier majeur de verdissement de l’économie doit être au cœur de notre attention.