Intervention de Florence Blatrix Contat

Il s’agit de revenir sur les normes de durabilité nécessaires pour ancrer les entreprises dans la transition écologique et sur leur traduction dans la comptabilité. Ce faisant sont reprises certaines propositions formulées dans le rapport final de la Convention citoyenne pour le climat. De nombreux travaux de recherche sont en cours, qui concernent à la fois la comptabilité privée, notamment celle des entreprises, la comptabilité publique et celle des collectivités territoriales.

Outil essentiel de la mesure de l’efficacité de la valorisation des activités et des politiques publiques, la comptabilité doit prendre en compte les enjeux écologiques pour transformer sur le fond les indicateurs de performance de notre pays.

Il est donc proposé que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les possibilités de mise en place, à terme, d’une comptabilité publique et privée écologique.