Intervention de André Guiol

Cet amendement a pour objectif de développer le réemploi et le recyclage par le biais de la commande publique.

À compter du 1er janvier 2022 est prévue l’obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des biens issus du réemploi : 20 % de leurs téléphones, 30 % de leurs pneumatiques rechapés, 20 % de leurs biens d’ameublement.

À compter du 1er janvier 2023, les biens neufs en plastique devront être composés de matières recyclées.

Enfin, cet amendement tend à demander au Gouvernement un rapport répertoriant l’ensemble des biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées pouvant être acquis par les acheteurs publics en vue d’augmenter les taux précités.