Intervention de Martine Berthet

Je vous prie tout d'abord de bien vouloir m'excuser de ne pas être physiquement parmi vous, du fait des élections qui ont eu lieu hier. Je vous remercie de la confiance que vous m'accordez pour présider nos travaux. C'est pour moi un grand honneur, car, sénatrice depuis 2017, c'est la première fois que j'accède à une telle responsabilité. Cette présidence s'inscrit dans la continuité du rapport en préparation de la Délégation aux entreprises sur les nouveaux modes de travail et de management, dont je suis l'un des co-rapporteurs avec nos collègues Michel Canévet, qui participe à cette mission, et Fabien Gay. Notre rapport sera présenté à la Délégation le 8 juillet.

Les deux sujets se chevauchent partiellement. La Délégation aux entreprises a ainsi organisé, le 6 mai dernier, une table ronde consacrée à la question des travailleurs des plateformes numériques. Dès lors, il s'agira, dans le cas de la présente mission d'information, d'approfondir un aspect particulier de cette nouvelle forme de travail, sans aborder la question du statut des travailleurs indépendants économiquement dépendants des plateformes, qui a déjà fait l'objet, d'une part, d'un rapport d'information de la commission des affaires sociales, qui a été publié le 20 mai 2020, s'agissant du droit social qui leur est applicable, et, d'autre part, de trois propositions de loi tendant à leur conférer le statut de salariés, examinées, respectivement, les 15 janvier 2020, 4 juin 2020 et 27 mai 2021, toutes rejetées.

La position de notre commission des affaires sociales demeure d'actualité : il faut « développer les droits sociaux et une couverture sociale indépendante du statut. » On ne peut nier que les plateformes, qui entendent valoriser le travail indépendant et permettent à un public très éloigné de l'emploi d'y accéder, créent un nouveau modèle économique et un nouveau modèle d'emploi, et questionnent notre vision traditionnelle du travail, des relations de travail, du droit du travail fondé sur un collectif de travail, comme notre modèle de protection sociale, fondé sur le salariat.

Enjambant la suspension des travaux parlementaires cet été, nos travaux devront prendre fin au plus tard le jeudi 30 septembre, date de l'examen du rapport. Un tel calendrier nous impose donc le format d'une « mission flash ». Néanmoins, compte tenu de la numérisation de l'économie, c'est un sujet que nous retrouverons après cette échéance.

Eu égard à ces contraintes de temps, nous vous proposons de commencer nos auditions dès aujourd'hui en recevant M. Bruno Mettling, ancien directeur des ressources humaines (DRH) de Orange et président fondateur de Topics. Il est l'inspirateur direct de l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril dernier qui organise le dialogue social au sein des plateformes. Nous recevrons également jeudi, à 11 heures, Mme Uma Rani, chercheuse à l'Organisation internationale du travail (OIT), co-auteure du rapport intitulé Les plateformes de travail numérique et l'avenir du travail : pour un travail décent dans le monde en ligne. Nous effectuerons des déplacements dans le courant du mois de juillet et au mois de septembre. Quant à l'audition des ministres concernés par notre sujet, Mme Élisabeth Borne et M. Cédric O, elle pourrait avoir lieu la semaine du 20 septembre. Le rapport d'information serait présenté à la mission le jeudi 30 septembre.

Un calendrier prévisionnel récapitulatif des auditions vous sera régulièrement distribué. Celles-ci s'effectueront en format rapporteur, mais seront ouvertes à tous les membres de la mission d'information. Ce sera donc une mission d'information « 2.0 » ; avec une vitesse de connexion élevée !

Nous poursuivons maintenant la constitution du Bureau de la mission d'information.

Nous procédons, dans un premier temps, à la désignation du rapporteur.

Le groupe CRCE, qui est à l'origine de notre mission d'information, propose le nom de M. Pascal Savoldelli, du groupe CRCE.