Intervention de Olivier Jacquin

Je me félicite que le groupe CRCE ait demandé la création de cette mission d'information et je me réjouis des travaux de prospective que souhaite engager notre rapporteur pour évaluer l'impact des plateformes sur les métiers et l'emploi. En effet, les livreurs à vélo et les chauffeurs de VTC sont des arbres qui cachent la forêt.

Vous avez indiqué, madame la présidente, que le champ de notre mission n'incluait pas le statut des travailleurs, mais ce volet est quasi indispensable. À cet égard, l'excellent rapport d'information de nos collègues Frédérique Puissat, Michel Forissier et Catherine Fournier évoquait clairement la nécessité de s'interroger de nouveau sur le statut d'auto-entrepreneur, l'un des éléments qui conduisent aux dérives constatées.

Nous sommes face à deux types de plateformes : la « giga-factory », qui est territorialisée et qui n'opère pas partout dans le monde, contrairement à la « cloud factory », qui a des approches différentes. Les travailleurs du clic s'affranchissent totalement des frontières, à quelque niveau que ce soit. Le mode de régulation sera donc différent d'une plateforme à l'autre.

Des directives européennes sont en cours d'élaboration, dont une sur les travailleurs des plateformes. La Commission européenne poursuit sa réflexion sur la question des droits sociaux des travailleurs indépendants, sans tomber dans les affres du droit de la concurrence ni créer des ententes et des cartels. De même, une réflexion est en cours sur l'algorithme pour retirer le concept de neutralité technologique de l'outil. On découvre que cette machine presque vivante est dépourvue de neutralité : il y a toujours des hommes et des femmes qui appuient sur le bouton.

Permettez-moi en conclusion de vous faire part de mon étonnement quant à notre calendrier de travail. Je ne connais pas les contraintes, mais il me semble difficile de clôturer nos travaux au 30 septembre. Quoi qu'il en soit, Monique Lubin et moi-même sommes ravis de participer à cette mission d'information extrêmement utile.