Intervention de Pascal Savoldelli

Dans le cadre de cette mission d'information, nous avons besoin d'explorer, de façon précise, ce que l'on appelle « l'uberisation de la société ». L'autre aspect concerne l'impact des plateformes sur les métiers et l'emploi ; il faut nous dire ce qui relève de l'activité et ce qui relève de l'emploi, dans la mesure où ces deux termes n'ont pas la même signification.

Je demande à mes collègues de ne pas commenter le fait qu'il s'agisse d'une ordonnance ; ce n'est pas le sujet du débat. L'ordonnance s'intéresse au cas des livreurs et les chauffeurs, mais d'autres secteurs de l'activité économique, me semble-t-il, sont concernés. Pouvez-vous nous en indiquer quelques-uns ? Il serait peut-être bon d'effectuer un travail d'anticipation.

Dans quelle mesure les secteurs économiques « uberisés » sont-ils marqués par la polarisation entre travailleurs à forte et à faible valeur ajoutée ?

Dans votre rapport de 2015 relatif à la transformation numérique, vous évoquez les conséquences de l'uberisation sur le lieu et le temps de travail, sur la rémunération, la fonction managériale et le rapport à la hiérarchie, sur la qualité de vie et la santé au travail. Pouvez-vous nous éclairer sur ces problématiques, ainsi que sur les mobilités et les reconversions professionnelles ?

Quelles évolutions législatives ou réglementaires vous semblent-elles prioritaires, en termes de droit du travail et de droit à la sécurité sociale ?

Concernant les enjeux de la négociation collective, où en sommes-nous après les avancées de la mission Frouin sur les questions du dialogue social et du statut ?

Comment les organisations syndicales traditionnelles appréhendent-elles ces secteurs d'économie touchés par l'uberisation ? Des actions se passent, mais nous avons peu de références dans ce domaine.

Sur la question du dialogue social, des évolutions législatives supplémentaires sont-elles nécessaires ?

Le public concerné adhère-t-il à ce choix de représentation nationale ?

Comment percevez-vous les évolutions de la Commission européenne ? On a pu constater des fortes mobilisations, ainsi que des actes juridiques dans plusieurs pays européens qui ont changé la donne.

Enfin, je souhaite vous entendre sur le rôle de l'algorithme dans le management. On pourrait, à l'échelle de l'État, évoquer l'uberisation de la fonction publique, la plateforme Parcoursup. De mon point de vue, il s'agit d'un outil de subordination et il me semble nécessaire de le réguler.