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Intervention de Bruno Mettling
Mission d'information Uberisation — Réunion du 22 juin 2021 à 15h45
Audition de M. Bruno Mettling chargé par le ministère du travail de coordonner une mission sur l'emploi des travailleurs des plateformes numériques
À ma surprise, les collectifs de travailleurs nous ont exprimé leur refus de voir la protection sociale dans le champ du dialogue social. Dès lors qu'ils sont considérés comme indépendants, ils ne souhaitent pas que les plateformes déterminent pour eux le type de couverture sociale. La protection sociale est sans doute - avec le revenu minimum, les temps de repos et la transparence des algorithmes - l'une des grandes thématiques sur lesquelles il convient de progresser rapidement.
L'idée de légiférer sur l'amélioration de la protection sociale des indépendants est absolument nécessaire. Cela permettrait de couvrir beaucoup mieux les indépendants et, parmi eux, d'abord les plus fragiles, avec un dispositif amélioré. Il y a une vraie attente sur le sujet. J'ai cru comprendre que le projet de loi était toujours en préparation. La mise en place de deux dispositifs permettrait à notre pays de progresser : un premier concernant la protection sociale complémentaire des indépendants, tourné notamment vers les plus fragiles ; et un second favorisant l'organisation et la structuration des représentants des travailleurs de ces plateformes, afin qu'il puisse y avoir une négociation avec accord généralisable. Au-delà du débat légitime sur le salariat, si ces deux dispositifs pouvaient aboutir, on aurait fait progresser la situation de ces travailleurs.
