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Intervention de Bruno Mettling
Mission d'information Uberisation — Réunion du 22 juin 2021 à 15h45
Audition de M. Bruno Mettling chargé par le ministère du travail de coordonner une mission sur l'emploi des travailleurs des plateformes numériques
Bruno Mettling, chargé par le ministère du travail de coordonner une mission sur l'emploi des travailleurs des plateformes numériques :
Nous avons eu, dans le cadre de nos travaux, un échange avec la direction générale de la concurrence de la Commission européenne. Un projet de directive existe ; celle-ci précise la situation de l'accord résultant d'une négociation, afin qu'il ne soit plus qualifié d'entente. Par ailleurs, une grande consultation a été organisée au niveau européen, couvrant l'ensemble du statut du travailleur numérique
