Intervention de Roger Karoutchi

Mission commune d'information Effets des mesures en matière de confinement — Réunion du 24 juin 2021 à 9h00
Examen des recommandations relatives à la place des collectivités territoriales comme acteurs de la politique de santé publique

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, rapporteur :

Cette période, certes non finie puisque septembre sera peut-être malheureusement moins drôle que les rentrées classiques, a été très curieuse. Nous avons assisté à quelque chose d'extraordinaire : les différents échelons locaux ont bien fonctionné, alors que l'État jusqu'ici se plaignait de ce millefeuille territorial, tandis que les problèmes sont venus de la structure d'État. Cela s'est traduit dans le lien avec les préfectures, beaucoup d'élus ayant attesté d'un lien très difficile dans plusieurs départements car la préfecture bloquait nombre d'initiatives en se réfugiant derrière certaines règlementations, alors que ces dernières doivent être adaptées en période de crise. Il n'est pas possible de simplement opposer un alinéa d'un article d'un code, lorsque des vies sont en jeu.

Ce qui est certain, et constaté à peu près partout, c'est que le fonctionnement des ARS a été dramatique, totalement décalé par rapport aux réalités du terrain. Certaines antennes d'ARS ont bien fonctionné, mais les liens ont été dans l'ensemble très difficiles, que ce soit pour les masques, les centres de vaccination, les doses de vaccin, etc. Lorsque je vois ce projet de loi 3DS, dans lequel il n'y a presque rien en la matière, je me dis que les jacobins ont décidément de beaux jours devant eux !

La leçon tirée de cette crise qui dure depuis plus d'un an semble être : « passez votre chemin, il n'y a rien à voir »... Une vice-présidence d'ARS est évidemment en-dessous des besoins : il faut que cela soit le président de région, ou bien une coprésidence entre ce dernier et le préfet de région. Nous faire l'aumône d'un strapontin dans les conseils n'est pas très sérieux...

Cela ne concerne pas que les ARS : j'ai vu travailler les mairies, durant toute cette période, et leurs initiatives incroyables. Je n'étais pas spécialement girondin et décentralisateur, mais je dois reconnaître que le fonctionnement de l'État est aujourd'hui celui d'un État désorganisé, désargenté, déstructuré, mais qui veut conserver tous ses privilèges et prérogatives face à des collectivités de plus en plus puissances, compétentes, mais n'ayant toujours pas le pouvoir. Ce n'était peut-être pas le cas il y a vingt ans ; mais c'est la situation réelle aujourd'hui. Il est grand temps que les transferts de compétences et la réorganisation du territoire national se fassent pour de bon !

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