Intervention de Bernard Bonne

Nous examinons ce matin les amendements de séance sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique. Je rappelle que notre commission spéciale n'a pas adopté de texte, et qu'elle s'est prononcée la semaine dernière sur le principe du dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable (motion n° 1). Nous avons quatre amendements à examiner, déposés par M. Salmon aux articles 1er, 4, 4 bis et 20. Ces amendements ne viendront pas en discussion si la motion est adoptée, mais nous devons néanmoins donner l'avis de la commission.