Intervention de Émilienne Poumirol

Ce texte assez complexe n'apporte pas, à mon sens, beaucoup de nouveautés. En l'état, il est la transposition de l'accord signé en décembre 2019 par les organisations patronales et quatre syndicats, mais pas par la Confédération générale du travail (CGT). Je rappelle que les négociations avaient failli échouer à l'époque lorsque le Mouvement des entreprises de France (Medef) avait souhaité limiter la responsabilité des employeurs ; ce point avait été retiré, mais le texte porte encore la trace de cette volonté de déresponsabilisation.

Loin de répondre aux attentes des acteurs du terrain, le texte ne traite pas de la pénurie de médecins du travail et du manque d'attractivité de cette profession ; la prévention primaire, en particulier concernant les conditions de travail, n'est quasiment pas abordée ; je déplore également les maigres avancées sur le sujet des travailleurs précaires ou sur le handicap.

Le texte porte peu d'éléments sur la reconnaissance des maladies professionnelles, alors que nous assistons à l'explosion des risques psychosociaux. On ne trouve rien non plus dans ce texte sur les conditions de vie au travail, comme la pénibilité, ni sur le reclassement des employés déclarés inaptes.

Pour rappel, lorsque nous parlons de santé au travail, nous parlons de 500 à 600 décès par an, de 30 000 incapacités permanentes et de plus de 600 000 arrêts de travail. Le sujet est majeur ; or, on a le sentiment que l'objectif de ce texte est davantage de protéger les employeurs que de déployer une prévention primaire importante ; j'en veux pour preuve le sujet du passeport de prévention - en fait, un simple livret de formation qui ne requiert en rien la responsabilité de l'employeur.

Faute d'améliorations significatives, notre groupe ne soutiendra pas cette proposition de loi.