Intervention de René-Paul Savary

Je souhaite avoir des précisions au sujet du rapprochement entre le DMST et le DMP. Il faut tendre vers un numéro unique individualisé pour croiser les données et les stocker avec l'accord des personnes concernées, de manière à les ouvrir à d'éventuelles recherches portant sur la médecine au travail.

Vous avez raison de prévoir un avis de la CNIL. En revanche, je suis plus réservé lorsque vous sollicitez l'ARS pour le zonage des médecins du travail ; il y a deux ans de retard sur le zonage, et il sera difficile d'obtenir un document précis. Si l'on désire fluidifier et laisser la liberté, la position de l'ARS n'est pas indispensable.