Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Cette proposition de loi n'est pas à la hauteur des enjeux. L'accord ne prévoit rien, par exemple, pour encadrer le recours au télétravail qui est en train de se généraliser. Ce texte s'inscrit dans la continuité de la suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; on me rétorquera qu'ils ont été intégrés au comité social et économique (CSE), mais, pour en avoir discuté avec quelques organisations syndicales, ce n'est absolument pas satisfaisant.

Le fond du problème concerne le manque de moyens ; on a supprimé des postes de médecins du travail et rien n'est fait aujourd'hui pour combler cette pénurie.