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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Pascale Gruny, rapporteur :Il est bien précisé, à l'article 12, que le DMST et le DMP partagent le même identifiant.
Nous renforçons également les exigences d'interopérabilité applicables aux SPST, afin que les données transmises au Health Data Hub puissent être exploitées.
