Intervention de Catherine Procaccia

Concernant l'ANI, M. Artano a dit que c'était la première transposition mais nous avons déjà transposé de nombreux accords interprofessionnels - sur la formation professionnelle, sur la sécurisation de l'emploi avec la mise en place obligatoire de la couverture santé par les entreprises. Pour avoir déjà participé à des transpositions d'ANI, je salue le travail des rapporteurs, car, dans ce type d'exercice, il est délicat de jouer notre rôle de législateur en apportant certaines modifications à un accord interprofessionnel sur lequel les partenaires sociaux ont travaillé très longtemps sans provoquer les hurlements des syndicats négociateurs. Je n'ai pas grand-chose à redire à vos propositions, car vous avez su concilier le respect du travail législatif avec la mission des négociateurs. J'espère que tout se passera bien en séance.