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Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Pascale Gruny, rapporteur :Avis favorable aux amendements identiques COM-20 et COM-65 qui prévoient la possibilité pour un SPST autonome d'avoir recours, dans le cadre d'une convention, aux services d'un SPSTI afin d'assurer ses missions.
Les amendements COM-20 et COM-65 sont adoptés et deviennent article additionnel.
