Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, présidente :

Nous aurons le débat en séance, et ceux de nos collègues qui le souhaitent seront libres de déposer des amendements.

L'amendement COM-145 est adopté.

L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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