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Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Pascale Gruny, rapporteur :L'amendement COM-146 renvoie à un décret la liste des documents devant être communiqués.
L'amendement COM-146 est adopté ; les amendements COM-28 et COM-38 deviennent sans objet.
L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
