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Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Pascale Gruny, rapporteur :Les amendements identiques COM-54 et COM-66 visent à supprimer l'article 11, qui encadre l'accès de la médecine du travail au DMP ; nous y sommes défavorables.
Les amendements COM-54 et COM-66 ne sont pas adoptés.
L'amendement COM-147 concerne l'accès des professionnels de santé chargés du suivi de l'état de santé du travailleur au DMP.
L'amendement COM-147 est adopté ; l'amendement COM-55 devient sans objet.
L'amendement de coordination COM-193 est adopté.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
