Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Pascale Gruny, rapporteur :L'amendement COM-150 concerne l'extension aux SPST de l'obligation de mise en conformité avec les référentiels d'interopérabilité et de sécurité en santé.
L'amendement COM-150 est adopté.
L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
