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Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Pascale Gruny, rapporteur :L'amendement COM-69 concerne la prise en charge des situations individuelles par la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP). Cette cellule a pour mission d'identifier les situations individuelles au moyen des remontées des autres acteurs de la PDP et des échanges d'informations avec les organismes de sécurité sociale. Cet amendement n'apporte donc rien aux mesures de maintien ou de retour dans l'emploi mentionnées dans la proposition de loi. Mon avis est défavorable.
L'amendement COM-69 n'est pas adopté.
L'amendement COM-152 précise les missions de la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle.
L'amendement COM-152 est adopté.
Je suis défavorable à l'amendement COM-56 ainsi qu'à l'amendement COM-68 qui visent à compléter les missions de la cellule PDP de manière trop large.
Les amendements COM-56 et COM-68 ne sont pas adoptés.
L'amendement COM-151 fixe des exigences relatives à la coordination et à la composition de la cellule PDP.
L'amendement COM-151 est adopté.
L'amendement COM-11 rectifié concerne la collaboration entre la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle et les intervenants extérieurs qualifiés.
En matière de prévention des risques professionnels, les intervenants en prévention des risques professionnels externes ont un rôle complémentaire de celui des SPST. En revanche, ils ne font pas partie des acteurs identifiés dans la prévention de la désinsertion professionnelle. J'émets donc un avis défavorable.
L'amendement COM-11 rectifié n'est pas adopté.
L'amendement COM-153 prévoit la possibilité de mutualiser la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle entre plusieurs SPSTI opérant dans le même secteur géographique.
L'amendement COM-153 est adopté.
L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
