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Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Pascale Gruny, rapporteur :L'amendement COM-156 recentre le rôle du référent handicap en matière de prévention de la désinsertion professionnelle.
L'amendement COM-156 est adopté.
L'amendement COM-70 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
L'article 14 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
