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Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Pascale Gruny, rapporteur :L'amendement COM-58 vise à supprimer cet article relatif à la visite de mi-carrière. Avis défavorable.
L'amendement COM-58 n'est pas adopté.
Notre amendement COM-159 prévoit d'intégrer les objectifs de la visite de mi-carrière au sein de la visite d'information et de prévention pour les salariés de plus de 45 ans.
L'amendement COM-159 est adopté.
L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
