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Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Pascale Gruny, rapporteur :Notre amendement COM-162 concerne les modalités spécifiques du suivi de l'état de santé des salariés des particuliers employeurs.
L'amendement COM-162 est adopté.
L'article 17 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
