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Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Pascale Gruny, rapporteur :L'amendement COM-93 est satisfait par l'amendement de la commission. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement COM-93 n'est pas adopté.
L'amendement COM-94 vise à exclure les particuliers employeurs de la prise en compte des indications des médecins du travail concernant les assistants maternels qu'ils emploient. Avis défavorable.
L'amendement COM-94 n'est pas adopté.
L'amendement COM-95 est similaire au précédent. Même avis.
L'amendement COM-95 n'est pas adopté.
