L'amendement COM-93 est satisfait par l'amendement de la commission. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement COM-93 n'est pas adopté.
L'amendement COM-94 vise à exclure les particuliers employeurs de la prise en compte des indications des médecins du travail concernant les assistants maternels qu'ils emploient. Avis défavorable.
L'amendement COM-94 n'est pas adopté.
L'amendement COM-95 est similaire au précédent. Même avis.
L'amendement COM-95 n'est pas adopté.