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Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Pascale Gruny, rapporteur :Notre amendement COM-163 supprime la présence du SPST au rendez-vous de liaison et donne à l'employeur la possibilité de solliciter ce rendez-vous.
L'amendement COM-163 est adopté ; l'amendement COM-75 n'a plus d'objet.
L'amendement de coordination COM-164 est adopté.
L'amendement COM-74 rectifié prévoit que le salarié doit être informé par le SPST ou l'employeur que le salarié peut être accompagné d'un représentant syndical au rendez-vous de liaison. Avis défavorable.
L'amendement COM-74 rectifié n'est pas adopté.
L'amendement COM-76 prévoit un délai maximal pour l'organisation de l'examen de pré-reprise après sa demande. Avis défavorable.
L'amendement COM-76 n'est pas adopté.
L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
