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Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Pascale Gruny, rapporteur :Les amendements identiques COM-4 rectifié bis et COM-7 rectifié proposent que les actions des caisses de sécurité sociale conduites en matière de prévention de la désinsertion professionnelle pour leurs assurés puissent se faire, en tant que de besoin, avec des intervenants extérieurs qualifiés. Avis favorable.
Les amendements COM-4 rectifié bis et COM-7 rectifié sont adoptés.
Les amendements de coordination COM-195, COM-190 et COM-192 sont adoptés.
L'article 18 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
