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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 8, amendement 13
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 13.
L’amendement n° 14 tend à introduire une précision juridiquement nécessaire, mais qui devance le processus de régulation par la négociation qui va s’engager. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse du Sénat.
Il était défavorable à l’amendement n° 15, mais, ce dernier ayant été retiré, la sagesse n’est plus requise, bien que je sache qu’elle est permanente au Sénat ! Le Gouvernement lui préfère l’amendement n° 55 rectifié, auquel il est donc favorable.
Il émet un avis défavorable sur l’amendement n° 86, de même que sur l’amendement n° 87. S’agissant de ce dernier, la précision que vous voulez introduire est inutile, madame David, car elle figure dans l’accord du 11 janvier dernier. Par ailleurs, une négociation, qui va permettre de l’intégrer, va être engagée.
En conclusion, le processus de négociation qui va s’engager rapidement dans le cadre de la branche de l’intérim va donner un cadre complet nécessaire au portage, sous ses diverses facettes.
