Intervention de Caroline Cayeux

C'est un plaisir pour moi de me retrouver devant vous, j'apprécie votre état d'esprit à la fois constructif et vigilant. Pour cette audition, je suis accompagnée par Yves Le Breton, préfet et directeur général de l'agence, que je tiens à saluer pour son action ; j'associe à mes remerciements l'ensemble des collaborateurs de l'agence, ainsi que Florence Rognard qui fait toujours le lien avec les élus.

Cette audition fait suite à notre première rencontre, en juin 2020, et au rapport d'information Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires de Mme Josiane Costes et M. Charles Guené. Depuis sa naissance, l'ANCT s'est implantée dans tous les départements de métropole et d'outre-mer grâce à ses délégués territoriaux. Sans dresser un bilan exhaustif des actions conduites, je souhaite insister sur deux points, en mettant en parallèle ces actions avec les propositions formulées dans le rapport de Mme Costes et de M. Guené : l'accompagnement sur mesure, qui fonctionne et se développe largement ; et puis, le rôle déterminant des préfets.

L'accompagnement sur mesure est au coeur du rapport d'information sur l'ingénierie territoriale. Un certain nombre de propositions concrètes ont été formulées ; par nos actions, nous y apportons des réponses - je pense, en premier lieu, à la question budgétaire.

La proposition n° 20 du rapport nous incitait à pérenniser et renforcer l'enveloppe budgétaire dédiée à l'ingénierie sur mesure. Cette préconisation était l'une des conditions de notre réussite et de notre efficacité. À ce titre, notre budget spécifique pour l'ingénierie est passé de 10 millions d'euros en 2020 à 20 millions d'euros en 2021. Je saisis l'occasion qui m'est donnée ce matin pour demander votre soutien, et souhaite vivement que cette enveloppe reflète durablement la montée en puissance de l'agence.

Votre rapport nous incitait à affecter les crédits de l'agence pour le soutien à l'ingénierie sur mesure aux projets initiés par les collectivités qui en ont le plus besoin, et à créer une offre d'ingénierie de conception de projets pour les territoires qui présentent des potentialités inexploitées.

La semaine dernière, nous vous avons transmis le tableau de bord de nos interventions sur mesure, ainsi qu'une liste de projets accompagnés dans ce cadre entre février et mai 2021. Depuis sa création, l'agence a ainsi accompagné 513 projets sur mesure ; chaque semaine, ce sont des dizaines de demandes d'accompagnement que les préfets nous transmettent, puisqu'ils sont les délégués territoriaux de l'agence. Notre méthode d'intervention mérite d'être encore mieux connue de nos élus locaux, mais je constate qu'elle se diffuse.

Parmi ces 513 projets, 91 concernent des projets de revitalisation commerciale ou artisanale ; et, parmi les communes ayant le plus recours à un accompagnement renforcé, 75 % ont entre 3 500 et 50 000 habitants, ce qui correspond bien à la demande d'ingénierie dans les endroits où elle fait défaut. Les plus petites communes sont moins nombreuses, car elles trouvent, pour un certain nombre d'entre elles, davantage réponse à leurs demandes d'accompagnement auprès des délégations territoriales ; l'agence intervient en complément de l'offre d'ingénierie locale et à la seule condition qu'il n'existe pas d'offres satisfaites localement. Notre conseil d'administration a également voté favorablement la proposition de gratuité de l'ingénierie pour les communes de moins de 3 500 habitants.

J'insiste sur le rôle de l'agence dans l'aide à l'élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Il s'agit, là aussi, d'un accompagnement destiné aux territoires les moins dotés en ingénierie, en s'appuyant majoritairement, mais pas exclusivement, sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Comme vous le suggériez dans la proposition n° 17 du rapport, nous adaptons la doctrine d'intervention de l'agence aux spécificités du maillage territorial. L'ANCT accompagne directement un peu plus de 400 CRTE, avec une aide concrète à la réalisation, soit par le recours au marché d'ingénierie, soit par une subvention directe. Environ 55 CRTE sont accompagnés en partenariat avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Pour rappel, nos principaux partenaires sont le Cerema, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), la banque des territoires et l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru).

Le coeur de mission de l'agence est d'accompagner les collectivités dans l'élaboration d'une démarche intégratrice, en les aidant à écrire leur projet ; nous sommes bien là dans le service d'ingénierie de conception que vous appelez de vos voeux.

Cette montée en puissance de l'accompagnement en ingénierie de l'ANCT sera croissante en 2021. Les équipes sont mobilisées pour délivrer une réponse rapide et agile, en lien avec le réseau déconcentré de l'État. Hors période de confinement, j'ai eu le plaisir d'effectuer des déplacements sur le terrain. Il y a peu, je suis allée notamment en Haute-Marne. Dans ce département, l'agence s'engage en accompagnant des projets marquants pour le territoire ; je pense à la reconversion d'une partie de la citadelle de Langres. Toujours en Haute-Marne, j'ai confirmé l'aide de l'ANCT à l'élaboration de 5 CRTE. Je suis également allée en Ardèche, où le préfet avait réuni l'ensemble des maires pour un échange autour des actions de l'ANCT.

Le deuxième point sur lequel je souhaite insister concerne les préfets et leur rôle déterminant de délégués territoriaux de l'ANCT. Malgré le contexte, nous avons pu adopter une feuille de route ; nous avons consolidé un organigramme, défini une méthode d'intervention et mis en oeuvre notre marché d'ingénierie à travers des lots thématiques et géographiques, pour lesquels nous avons reçu plus de 1 600 offres. Pour réussir ce pari d'implantation de l'ANCT sur le terrain, l'appui des préfets a été fondamental.

Le rapport formulait une proposition sur la méthodologie d'intervention de l'ANCT qui a retenu notre attention ; celle-ci affirmait le rôle du préfet du département en qualité de délégué territorial de l'ANCT, comme interlocuteur unique pour la mobilisation des moyens d'ingénierie, et comme facilitateur en ce qui concerne le recours à l'ingénierie publique locale. Même si l'activité des préfets a été largement absorbée par le contexte sanitaire, nous avons pu mesurer leur forte implication pour favoriser l'implantation locale de l'ANCT.

Pour faciliter l'action des préfets, nous avons mis en place une communication adaptée aux attentes des élus. En plus des contacts bilatéraux réguliers avec ses collègues préfets, notre directeur général organise au moins une rencontre par webinaire par trimestre, afin de répondre à leurs questions et de prendre en compte leurs retours du terrain ; nous avons également créé une newsletter mensuelle qui leur est spécifiquement destinée.

La quasi-totalité des comités locaux de cohésion territoriale, qui regroupent des élus, des représentants des administrations et des partenaires, sont aujourd'hui installés.

Lors de notre première audition, vous nous aviez interrogés sur notre relation de travail avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Celle-ci assure, en effet, la tutelle de l'ANCT, et je me réjouis d'une collaboration constructive et de plus en plus affirmée. Afin de clarifier les rôles respectifs et de partager nos perspectives et notre méthode d'intervention, je présenterai la semaine prochaine au conseil d'administration un contrat d'objectifs et de performance, sous la forme d'un document synthétique répondant à la proposition n° 21 de votre rapport.

J'aurais pu aussi vous parler de la politique de la ville à travers les nombreux dispositifs mis en oeuvre, comme les cités éducatives, les quartiers d'été, le numérique ou le développement des tiers-lieux ; je suis à votre disposition pour répondre à vos questions. Avant de conclure cette intervention, je tiens à saluer vos deux représentants au sein du conseil d'administration de l'ANCT, Mme Maryse Carrère et M. Louis-Jean de Nicolaÿ, toujours très présents pour porter la voix de la Haute assemblée.