Intervention de Françoise Gatel

Je souhaite évoquer l'article concernant le contrat de cohésion territoriale dans le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS. Plutôt qu'un empilement de contrats qui se succèdent, nous aurons une sorte de contrat territorial. Notre souhait est que ce contrat parte bien du projet de territoire, et que l'État contractualise avec les élus locaux. L'idée est de permettre un accompagnement dans la durée, avec un projet qui peut être celui d'un mandat. Il ne s'agit pas non plus de figer les choses et si, par nécessité, les projets doivent s'accélérer, une clause de révision doit être envisageable.