Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Pour prolonger la remarque de Mme Gatel, nous avons connu hier un moment de flottement lors de l'audition de Mme Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, concernant ce fameux contrat de cohésion territoriale. Nous n'avons pas compris l'articulation de ce contrat avec les CRTE ; ces derniers, en effet, ont vocation à porter les projets municipaux sur la durée du mandat. Mme Gourault nous a indiqué qu'il s'agissait de la même chose ; nous aurons donc deux noms différents pour un même objet.

Ma question porte sur l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca). L'outil a perdu de sa visibilité. Créé, à l'origine, pour accompagner la transformation d'activités artisanales et commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), l'Epareca sortira-il du cadre de la politique de la ville pour mutualiser sa part d'ingénierie avec l'ANCT ?

Allez-vous également mutualiser votre ingénierie avec la banque des territoires ? Comment peut-on fluidifier les relations entre l'ANCT et la banque des territoires ?