Intervention de Françoise Gatel

Le CRTE est un contrat d'opportunité, lié à la volonté du Gouvernement d'activer un plan de relance. Je souhaite donc qu'il soit conjoncturel. Si nous inscrivons dans la loi un contrat de cohésion territoriale, cela lui donne une force particulière ; on indique que l'État va contractualiser de manière pérenne avec les collectivités.

Je sens une lassitude de la part des élus concernant les appels à projets. Souvent, vous mobilisez votre population et, in fine, le projet n'est pas retenu. Cela met les élus en difficulté. Nous demanderons à la ministre de se prononcer sur ce sujet. On sait que les gouvernements aiment bien lancer des appels à projets, souvent plus visibles pour le grand public ; il s'agit de trouver un équilibre.