Intervention de Sonia de La Provôté

Comment interviendra l'ANCT dans la révision des documents d'urbanisme ou de planification (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires- Sraddet -, schéma de cohérence territoriale - SCOT -, plan local d'urbanisme intercommunal - PLUi -, contrats de cohésion territoriale...) qui devront être révisés dans un temps très court ? Quel doit être son rôle ? Doit-elle intervenir si on la sollicite ou doit-elle être un interlocuteur des collectivités, au même titre que les services de l'État qui accompagnent les collectivités dans la rédaction des documents de planification, ce qui la conduirait à intervenir en amont, dans une vision prospective, et non plus en aval ?

Mon autre question porte sur sa capacité à développer des choix stratégiques. Ainsi, avec la loi Climat, la question de la sobriété foncière devient centrale. L'ANCT a-t-elle identifié des objectifs sur lesquels elle pourrait être fortement sollicitée ? Je pense par exemple à la réhabilitation des friches minières ou industrielles, car on manque d'expertise sur ces sujets dans les territoires. On pourrait aussi évoquer les problématiques des communes littorales, qui doivent concilier les impératifs de la loi Littoral tout en trouvant les moyens de se développer pour faire face à l'arrivée de nouvelles populations. Ces communes auront besoin d'expertise pour les aider.

L'agence s'inscrit-elle en priorité dans le suivi d'orientations nationales définies par le Gouvernement et le ministère, ou peut-elle s'inscrire dans des stratégies locales, comme les contrats de territoire, voire proposer des programmes ad hoc ?