Intervention de Yves Le Breton

En ce qui concerne la révision des documents d'urbanisme, le rôle de l'ANCT n'est pas d'être en contact directement avec les collectivités locales pour les aider à les rédiger ; c'est le rôle des services territoriaux de l'État. Notre rôle est de faciliter l'accès à l'ingénierie. L'ANCT n'est pas la seule pourvoyeuse d'ingénierie au sein de l'État. Il faut savoir par exemple que le ministère du Logement dispose de crédits pour financer la rédaction des documents d'urbanisme. Nous intervenons donc plutôt en second niveau, dans une logique de subsidiarité.

Sur la mise en oeuvre de la norme législative qui sera issue de la loi Climat, nous avons voulu être pilotes : par exemple, en ce qui concerne la sobriété foncière, nous menons, dans Action Coeur de ville, une action Territoires pilotes de sobriété foncière, qui vise à montrer concrètement comment on peut articuler les objectifs de politique publique définis par le législateur et les stratégies des collectivités locales. Il ne s'agit pas ici d'appels à projets. On s'appuie sur des collectivités qui souhaitent s'engager plus avant sur certaines thématiques, susceptibles d'intéresser toutes les autres communes. Pour les communes littorales, on peut envisager des actions du même type. La question du recul du trait de côte sera aussi une question importante.