Intervention de Françoise Gatel

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 10 juin 2021 à 9h00
Audition de Mme Caroline Cayeux présidente et M. Yves Le breton directeur général de l'agence nationale de cohésion des territoires

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, présidente :

Les crédits de DETR et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ont souvent déjà été pillés pour financer des contrats. Ainsi, les contrats de ruralité n'étaient pas financés par des crédits supplémentaires, mais par des crédits de DETR ou de DSIL. La ministre dit que l'enveloppe de la DETR et de la DSIL a augmenté, c'est vrai en valeur absolue, mais comme on a aussi augmenté le nombre de projets éligibles, les crédits disponibles pour l'équipement des territoires ruraux n'ont pas augmenté. Il faut que le dispositif soit clair. La DETR doit rester fidèle à sa vocation.

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