Intervention de Françoise Gatel

Cette question sera certainement abordée par la mission d'évaluation des services préfectoraux et déconcentrés de l'État que notre délégation a lancée. La loi 4D comprend un volet important sur la déconcentration. Le bon fonctionnement de l'État suppose qu'il soit incarné dans les territoires, afin de raccourcir la chaîne de commandement ou d'assurer l'harmonisation entre les différentes politiques. Beaucoup de politiques de l'État sont des politiques partagées entre l'État et les collectivités, dont l'efficacité dépend de la capacité des personnes à se parler ! Or, souvent, c'est une logique de fonctionnement en silo qui prévaut. M. Bussereau nous expliquait ainsi que pendant la crise sanitaire certains présidents de départements ont appris par la presse l'existence d'un cluster dans un Ehpad de leur département, car le président de l'Agence régionale de santé (ARS) avait oublié la double tutelle et ne les avait pas informés. Le préfet doit être le garant de ce dialogue entre l'État et les collectivités. Enfin, le Cerema est un corps d'ingénieurs précieux et reconnu. Sans doute, le temps venu, sera-t-il pertinent qu'il travaille de manière étroite avec l'ANCT.