La priorité est ordonnée.
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen, au sein de la section 2 du chapitre Ier du titre III, des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 26.
TITRE III
SE DÉPLACER
Chapitre Ier
Promouvoir les alternatives à l’usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement
Section 2
Autres dispositions