Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Le Gouvernement vise également l’objectif que vous avez largement et brillamment exposé. La LOM permet d’ores et déjà aux copropriétés de prendre une décision sur ce sujet à la majorité simple.

Le Gouvernement pense que c’est un bon équilibre et vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur le sénateur ; à défaut, il émettra un avis défavorable.