Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Le Gouvernement émet le même avis sur cet amendement que sur le précédent.

Je précise néanmoins que l’assouplissement des règles de majorité pour le vote des travaux relatifs à la création d’infrastructures de stationnement contreviendrait au droit de propriété de chaque copropriétaire. En revanche, le dispositif de la passerelle permet d’ores et déjà de passer de la majorité absolue à une majorité simple, dès lors que la décision a recueilli un minimum d’adhésions des copropriétaires. Le mécanisme de la LOM a permis d’atteindre un bon équilibre global.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement.