Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Vous avez tout à fait raison, monsieur le sénateur, de pointer les grandes évolutions technologiques que représentent ces nouveaux véhicules légers.

Il existe un cadre européen dans ce domaine ; la Commission européenne a demandé une étude très précise au Transport Research Laboratory sur l’évolution du marché et sur les risques en matière de sécurité routière liés à ces nouveaux dispositifs de mobilité personnelle. Par ailleurs, l’an passé, nous avions trouvé une solution pour les engins de déplacement personnel, qui avait fait l’objet d’un décret. En outre, un groupe de travail suit de manière très pragmatique les évolutions réglementaires et tente d’accompagner les projets de façon un peu incrémentale.

C’est pourquoi, tout en comprenant l’ambition que vous défendez au travers de cet amendement, le Gouvernement vous en demande le retrait, monsieur le sénateur ; à défaut, il émettra un avis défavorable.